NOS EXPERTISES JURIDIQUES
Pluridisciplinaires, nos expertises couvrent les principaux domaines du droit, tant en conseil qu'en contentieux, notamment le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des contrats, le droit des associations et autres entités à but non lucratif, le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit fiscal, le droit de l’environnement, le droit de la propriété intellectuelle, le droit public...​​
Nous intervenons au profit d'entreprises et d'organisations non gouvernementales de toutes tailles, tant congolaises qu'internationales, œuvrant dans divers secteurs tels que les finances, la banque, les télécommunications, le commerce, les assurances, l'énergie, l'immobilier, la construction, la santé, l’hôtellerie, la restauration, et pour des entités publiques et institutionnelles, notamment des ambassades.​​
Nous renouvelons régulièrement notre offre de service pour rester au plus proche des enjeux évolutifs de nos clients.
Que vos activités soient à Kinshasa ou en province, l'un de nos quatre bureaux sera en mesure de vous accompagner des solutions avec profesionnalisme
Nos domaines
DROIT DES ASSOCIATIONS ET ONG
Nous offrons un accompagnement juridique aux associations et autres entités à but non lucratif, couvrant tous les aspects essentiels de leurs activités.
Nos domaines d'expertise en la matière comprennent :
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Le droit des associations : création d'associations, d'ONG et d' Établissements d'utilité publique (EUP) de droit congolais, enregistrement en RDC d'organisations à but non lucratif de droit étranger, conseils en gouvernance et gestion, conformité légale et réglementaire, dissolution et liquidation, etc.
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Le droit des contrats : négociation et rédaction de contrats (notamment de partenariats avec les bailleurs de fonds, les entités subventionnées, les gouvernements, et avec divers prestataires), baux socioculturels, gestion des différends et litiges, etc.
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Le droit fiscal : conseils en stratégie fiscale adaptée aux entités à but non lucratif, assistance pour bénéficier de régime d'avantages et de facilités administratives, fiscales et douanières, services de conformité, assistance lors de contrôles et contentieux fiscaux et parafiscaux, etc.
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Le droit du travail : conseil en matière de contrats de travail spécifiques au secteur non lucratif, gestion des employés et des bénévoles, gestion des procédures disciplinaires et de licenciement, négociations avec les employés, négociations avec l’employeur, accompagnement dans l’élaboration de règlement d’entreprise, accompagnement dans l’organisation de la représentation des travailleurs, assistance lors des contrôles de l'Inspection du Travail, conciliation devant Inspection du travail, représentation devant les cours et tribunaux en cas de litiges, etc.
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Le droit de la responsabilité : gestion des risques légaux liés aux activités et événements organisés, conseil sur la responsabilité des dirigeants et des membres, etc.​
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Nous intervenons auprès de divers acteurs du secteur non lucratif, notamment des institutions financières, des organisations humanitaires, des fondations éducatives et culturelles, ainsi que des organisations de développement social et de protection de l'environnement.